Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire de marchandises ?

Une livraison intracommunautaire de marchandises désigne le transport de biens d'un pays à un autre au sein de l'Union européenne.

Comment savoir si je suis éligible aux achats hors TVA ?

Pour acheter sans TVA en tant qu'entreprise dans notre boutique, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Être identifié comme assujetti à la TVA dans l’UE au moment du traitement de la commande.
• La livraison des produits commandés doit avoir lieu dans le même pays que celui de votre immatriculation à la TVA.

Comment vérifier si je suis un assujetti actif à la TVA dans l'UE ?

Rendez-vous sur le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation, saisissez votre numéro de TVA et sélectionnez le pays membre. Le système indiquera si votre numéro de TVA est valide pour les transactions intracommunautaires.

Comment effectuer des achats hors TVA ?

Pour effectuer des achats hors TVA, entrez votre numéro de TVA avec le préfixe pays dans le formulaire de commande, par exemple : FR12345678901. Après enregistrement, les prix affichés dans la boutique seront automatiquement affichés sans TVA.

Quelles sont mes obligations fiscales à la réception des marchandises ?

Conformément à la législation polonaise, l’obligation de TVA pour les livraisons intracommunautaires prend effet lors de l’émission de la facture, et au plus tard le 15 du mois suivant la livraison. Nous vous recommandons toutefois de consulter un conseiller fiscal local, car les lois peuvent varier selon le pays.

Y a-t-il des remises supplémentaires pour les professionnels ?

Oui, pour obtenir des prix de gros, veuillez remplir le formulaire de contact sur notre site web : https://weldes.fr/fr_FR/contact
Veuillez indiquer le produit souhaité, la quantité et l'adresse de livraison. Vous recevrez une offre avec le prix net final.

Pourquoi les prix de gros ne sont-ils pas affichés dans la boutique ?

Les prix de gros dépendent de nombreux facteurs tels que :

• la quantité commandée
• le poids et la taille des produits
• le pays de livraison
• le fabricant