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Coopération B2B
Qu'est-ce qu'une livraison intracommunautaire de biens ?
Une livraison intracommunautaire de biens est une opération dans laquelle des biens sont transportés d'un pays à un autre au sein de l'Union européenne.
Comment puis-je savoir si j'ai droit à des achats hors TVA ?
Pour effectuer des achats dans notre magasin en tant qu'entreprise sans TVA, vous devez répondre à tous les critères suivants :
- Vous devez être identifié comme assujetti à la TVA dans l'UE au moment de l'exécution de la commande.
- La livraison des marchandises commandées doit avoir lieu dans le même pays où vous êtes enregistré en tant que contribuable à la TVA.
Comment puis-je vérifier si je suis identifié comme contribuable TVA actif dans l'UE ?
Il vous suffit d'accéder au site Web de la Commission européenne à l'adresse https://ec. europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation et entrez votre numéro de TVA et sélectionnez le pays membre. Le système indiquera si votre numéro de TVA pour les transactions transfrontalières est actif ou non.
Comment puis-je effectuer des achats hors TVA ?
Pour effectuer des achats dans notre magasin sans TVA, entrez votre numéro de TVA ainsi que le préfixe de votre pays dans le formulaire de commande, par ex. PL6431768329. Après avoir enregistré les données, tous les prix de notre boutique en ligne seront automatiquement réduits du montant de la TVA.
Quelles obligations fiscales dois-je remplir lorsque les marchandises me parviennent ?
Conformément aux dispositions de la législation polonaise, l'obligation de TVA pour les transactions intracommunautaires naît au moment de l'émission de la facture, au plus tard le 15 du mois suivant le mois au cours duquel la livraison a été effectuée. Cependant, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal directement dans votre pays, car la législation dans ce domaine peut varier.
Des remises supplémentaires sont-elles disponibles pour les entreprises commerciales ?
Oui, pour obtenir les prix de gros, veuillez envoyer un e-mail à ceo@pematsc.pl avec une demande concernant un produit spécifique . Le message doit inclure la quantité demandée et l'adresse où les marchandises doivent être livrées. En réponse à votre demande, vous recevrez un devis présentant le prix net final du produit.
Pourquoi les prix de gros ne sont-ils pas affichés en magasin ?
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'afficher les prix de gros directement dans la boutique en ligne car les prix dépendent de nombreux facteurs tels que :
- quantité commandée
- poids et taille des produits
- pays de livraison
- fabricant